CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’entrepreneuse individuelle Madame Carole Veuriot est une entreprise individuelle de droit français identifiée sous le numéro de Siren 905063384 et dont le siège social est sis 10 rue du Marechal Lyautey 25000 BESANÇON (« Le prestataire » ou « CARPE DIEM »).

Le Prestataire peut être contacté par téléphone au 06 07 69 71 34 ou par mail : cveuriot@gmail.com

Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) constituent, conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations de CARPE DIEM et de ses Clients. Les présentes CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client ou du tiers. Toute condition contraire posée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à CARPE DIEM quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Les Conditions Générales de Vente listées ci-dessous s’appliquent à toutes les Prestations de CARPE DIEM : massage Shiatsu assis Amma, Shiatsu thérapeutique, massage sportif, massage bien-être, massage des pieds, massage des mains, soin bronzant (Sun Institute), soin exfoliant des pieds (Yumi).

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait le demande, pour lui permettre de passer Commande auprès de CARPE DIEM.

Toute commande de services implique, de la part du Client, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

CARPE DIEM est en droit d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les Commandes en cours.

Prix

Les prestations sont fournies aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en euros. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier le prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total lors de l’achat. Une facture est établie par le Prestataire à la demande du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix de son catalogue tarifaire à tout moment pour tous Services qui seraient souscrits postérieurement à cette modification.

Des éventuelles réductions de prix, ristournes et remises pourront s’appliquer aux Services dans des conditions prévues en Annexe ou dans tout autre document qui serait communiqué au Client. En cas de tarif promotionnel, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion.

Toute modification des tarifs résultant de la création de toute nouvelle taxe assise sur le prix des Services sera immédiatement et automatiquement appliquée.

Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site, les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes:

Le Client choisit un produit en catalogue et le met dans son panier. Il pourra supprimer ou modifier le produit dans son panier avant validation de sa commande. Il rentrera ensuite ses coordonnées. Dès validation de la commande par le Client, cela signifie qu’il accepte les présentes conditions générales de vente et la commande sera considérée comme définitive ce qui exige le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

La vente ne pourra être considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Dans l’éventualité de l’établissement d’un devis détaillé pour une commande, celui-ci aura une durée de validité de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa date de création.

La commande est définitive dès signature du devis par le Client, ce dernier valant alors bon de commande.

Le bon de commande, la nature des Services et leurs modalités d’exécution ne pourront être modifiés sans l’accord préalable et écrit du Prestataire.

Conditions de paiement

Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés :

Carte Bancaire
Espèces
Virement

En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans accord préalable et écrit entre le Prestataire et le Client. Toute suspension, déduction ou 3 compensation opérée unilatéralement par le Client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.

Il est expressément convenu que le Client est valablement mis en demeure de payer par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En cas de retard de paiement de l’une quelconque des échéances, le Prestataire se réserve notamment le droit, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client, de :

Exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir au titre des Services, celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue ;
Refuser toute nouvelle commande ou exiger pour toute nouvelle commande un paiement comptant ou une garantie pour la bonne exécution des engagements ;
Imputer tout paiement partiel en premier lieu sur la partie non privilégiée de la créance puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne ;
Réduire, suspendre ou annuler l’accès aux Services, huit (8) jours après mise en demeure restée sans effet, effectuée par le Prestataire auprès du Client ;
Appliquer, sans mise en demeure préalable, à toutes les sommes dues, dès le premier jour de retard et jusqu'à complet paiement, des pénalités de retard calculées au taux visé à l’article L.441-6 du Code de Commerce ;

Fournitures des prestations

En l’absence d’exécution immédiate des Services, ceux-ci seront fournis à la date ou dans le délai figurant dans le bon de commande ou à la date convenue par chaque partie lors de la prise de rendez-vous, au lieu convenu avec le Client et préalablement accepté par le Prestataire.

Le Prestataire déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les Services, et assumera la pleine responsabilité de l’exécution des Services.

Le Prestataire a une obligation de moyens et non de résultats. Notamment, le Prestataire s’engage à :

Apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle et les usages de la place à l’exécution des Services ;
Mettre le cas échéant en œuvre ou à disposition les moyens adéquats pour l’exécution des Services ;
En l’absence d’exécution immédiate des Services, faire ses meilleurs efforts, assurer le respect du délai ou calendrier figurant dans le bon de commande ou lors du rendez-vous convenu avec le Client.

Le Prestataire collaborera activement et de bonne foi avec le Client en tous domaines, en vue de la bonne exécution des Services, et informera immédiatement le Client de toute difficulté ou de tout litige survenu au cours de l’exécution de sa mission.

Droit de rétractation

Le cas échéant, lorsqu’une commande de Services a été souscrite par un Client consommateur à distance, ou hors établissement du Prestataire au sens de l’article L.221-1 du Code de la Consommation, le Client disposera d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la commande, la computation du délai s’effectuant selon les modalités prévues à l’article L.221-19 du Code de la Consommation.

Le Client pourra notifier sa décision de se rétracter de sa commande au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à l’adresse postale ou électronique du Prestataire.

Le Prestataire accusera le cas échéant réception de la demande de rétractation conforme.

Le cas échéant, le remboursement du prix versé par le Client pour les Services interviendra dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où le Prestataire aura été informé de la décision de rétractation de sa commande par le Client, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. A cet égard, il est précisé qu’en cas de demande expresse du Client d’exécution des Services avant la fin du délai de rétractation, ce dernier devra s’acquitter du prix des Services dont il a bénéficié préalablement à sa rétractation, conformément aux dispositions de l’article L.221-25 du Code de la Consommation.

Nonobstant ce qui précède, il est précisé que le droit de rétractation ne s’appliquera pas pour la fourniture des services visés à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, notamment en cas de fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du Client et renonciation à son droit de rétractation.

Propriété intellectuelle

Sauf accord préalable écrit du Prestataire, le Prestataire est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments communiqués au Client dans le cadre de la fourniture des Services, et notamment de façon non limitative sur la charte graphique, le titre, la forme, le plan et la structure des informations et documents communiqués, les textes, les logos, les marques, les images et photographies, les animations et vidéos, les slogans, les bases de données et plus généralement tout ou partie des éléments communiqués.

En conséquence, les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit du Client, qui s'interdit de reproduire, d'utiliser et/ou de représenter, par quelque procédé que ce soit, même partiellement, tout élément sur lequel le Prestataire détient un droit de propriété intellectuelle.

Données personnelles

Le Client est informé que la collecte des données à caractère personnel confiées au Prestataire est nécessaire à la vente et son récoltées uniquement pour l’exécution du paiement et de la prestation.
Le Prestataire s’engage à ne collecter aucune donnée à caractère personnel considérée comme « sensible », telle que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

Les données à caractère personnel collectées sur le site www.carpe-diem-shiatsu.fr lors de la commande par le Client sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone. Elles sont réservées à l’usage exclusif de CARPE DIEM.

Le responsable de traitement est :

Carole VEURIOT-NEVIÈRE

CARPE DIEM, 10 B rue de Lirenne 25480 ÉCOLE-VALENTIN

e-mail : cveuriot@gmail.com

Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

CARPE DIEM conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

Le Client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement et du droit à la portabilité des données à caractère personnel recueillies.

Ce droit, dès lors qu’il ne s’oppose pas à la finalité du traitement, peut être exercé en adressant une demande par courrier ou par mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenay 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une langue étrangère, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Litiges

Le Client est informé qu’il est libre de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’opposerait au Prestataire, conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation.

Date de dernière mise à jour : 13 décembre 2023.